Lorsque vous avez une entreprise, vous devez avoir nécessaire une adresse physique et vous devez impérativement déclarer cette adresse auprès du Centre de formalité des Entreprises (CFE). La domiciliation est donc la preuve de l’adresse fiscale et celle juridique de l’entreprise. Il est important de savoir que l’adresse de domiciliation (siège social) peut parfois être différente du lieu de travail. Alors, la question que l’on se pose est de savoir lorsqu’on tient une activité ambulante, comment et où domicilier le siège social de l’entreprise ?

La domiciliation d’un commerce ambulant

Dans ce cas de figure, plusieurs possibilités peuvent être envisagées afin de permettre aux commerçants de continuer à exercer son activité commerciale. La première possibilité qui se présente au commerçant ambulant est d’utiliser son local. Le local servira à ce dernier d’entrepôt pour sa marchandise. Le local servira à ce titre de siège social pour son activité donc la loi l’autorise à domicilier son entreprise à l’adresse du local. À défaut d’un local professionnel par exemple ou d’un local quelconque déclaré au niveau de Registre du commerce et des sociétés (RCS), le domicile de ce dernier pourra faire office de siège social à son entreprise. Dans le cas où le commerçant ambulant n’a pas de résidence fixe, ce dernier doit faire la demande d’un livret spécial de circulation. Il doit donc adresser la demande à la préfecture où il est rattaché. Il faut noter que le livret à une durée de validation de 5 ans. Une autre possibilité de domiciliation commerciale envisageable concerne les activités saisonnières. Le commerçant pourra signer un contrat de bail commercial d’une courte durée qui correspond à la période de l’activité. Il a toutefois la possibilité de renouveler en cas de besoin le bail. Il existe plusieurs autres possibilités de domiciliation d’entreprise avec des avantages qui vous permettront de poursuivre votre activité professionnelle sans la moindre inquiétude.