L’immatriculation d’une entreprise au Registre national du Commerce et des Sociétés ou au groupe des Métiers est indispensable. Il en est de même concernant une adresse administrative qui sera non seulement nécessaire pour l’entreprise mais aussi pour ses clients potentiels et les étrangers.

Une entreprise est-elle obligée de domicilier ?

La domiciliation est exigée pour les sociétés, les entreprises, les compagnies. L’identité de votre entreprise ainsi que sa réputation seront déterminées avec la domiciliation. La création d’une entreprise passe par l’étape de domiciliation, sinon elle ne verrait jamais le jour.

L’entrepreneur doit choisir l’adresse pour son entreprise dont il rend formel auprès de CFE ou Centre des formalités des entreprises. Il doit procurer une documentation à au CFE prouvant qu’il a l’autorisation de domicilier l’entreprise à l’adresse indiquée. Le document sera un bail, un contrat de location ou une taxe foncière s’il est locataire, et un contrat de domiciliation s’il est bailleur. Le domaine de l’immobilier bayonne exige les mêmes dossiers pour les propriétaires et les locataires.

                 

La domiciliation d'entreprise chez vous

Si vous êtes le créateur, domicilier votre entreprise votre propriété, dans vos propres locaux est tout à fait possible. Vous pouvez donc exécuter et gérer les tâches depuis votre habitation.

Cependant, il sera vérifié si aucune autre personne ne partage le patrimoine avec vous, en d’autres termes le contrôle d’existence de copropriétaire. Cela permet de bien régler la domiciliation chez vous. Si vous tenez tant à la domiciliation, vous ferez mieux de signaler le gérant de copropriété même si la condition mentionne la réprobation de la domiciliation dans  le règlement de copropriété.

Dans le cadre de la création d'une société, vous ne pouvez pas passer à la domiciliation si vous n’êtes pas dans le local d’habitation du gérant qui peut durer jusqu’à 5 ans.

Les sociétés proposant la domiciliation

Si vous ne voulez pas entreprendre la domiciliation dans votre domicile, vous pouvez vous servir d’une société de domiciliation. Le préfet du département accepte les sociétés de domiciliation et elles sont enregistrer dans le Registre du commerce et des sociétés. Vous allez obtenir auprès de ces sociétés une adresse postale valide qui sera accompagnée de divers services.

Un contrat sera établi entre les deux parties. Il peut être réitéré tous les 3 mois selon le besoin de l’entrepreneur. Les locaux de la société alloueront l’adresse de l’entreprise domiciliée. Le coût de la domiciliation varie d’une société à une autre. Vous aurez à préparer un budget mensuel entre 50 et 100 euros.